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STGS

22, rue des grèves - CS 15170
50307 AVRANCHES CEDEX 7

Téléphone : 09 69 32 69 33
Email : eau@stgs.fr

Responsable de la publication

Michel Vauchier, en sa qualité de Président

Réalisation et hébergement

Azimut

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Parc d'activité Armor-Océan
5 rue de Bretagne
56260 LARMOR PLAGE

Téléphone : 02 97 88 26 26
Site Internet : www.azimut.net

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Le présent site est édité par la société STGS, Société de Travaux Gestion et Services, SAS au capital de 2 250 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 352 958 730, numéro de TVA intracommunautaire FR 49 352 958 730, dont le siège social est sis 22, rue des Grèves, 50307 Avranches Cedex ci-après dénommée STGS.

Adresse de courrier électronique : eau at stgs.fr

Numéro de téléphone : 02 33 79 46 79

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Utilisation des données personnelles

L’ensemble des traitements automatisés d’informations nominatives portent sur l’établissement des facturations et/ou titres de recettes destinés aux abonnés de services publics d’eau et d’assainissement, concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe.

Ces traitements permettent à l’abonné particulier ou professionnel sur ce site, ou sur les autres sites édités par STGS :

- d’accéder à ses données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques, situation professionnelle, identifiant client, mode de paiement) ;

- des réaliser ses démarches en ligne (transmettre un index, effectuer une demande de renseignement, déclarer une nouvelle adresse de facturation, de déclarer un déménagement, effectuer une demande d’abonnement…, en vue de la facturation) ;

- de consulter ses consommations, son historique de factures ;

- de consulter sa situation de compte, de payer sa facture.

Ces fonctionnalités sont réservées aux seuls abonnés qui auront procédé à leur inscription sur l’espace abonné après enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’ensemble des fonctionnalités n’est pas possible à tous les abonnés, particulièrement la consultation de la situation de compte et le paiement des factures lorsque le paiement doit être effectué auprès du comptable public.

Les informations que vous nous fournissez sont destinées exclusivement à STGS, au Service Public en charge de la gestion du service, au service du comptable public.

 

Sécurité et identification


Ces traitements permettent à l’abonné particulier ou professionnel sur ce site, ou sur les autres sites édités par STGS :

- d’accéder à ses données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques, situation professionnelle, identifiant client, mode de paiement) ;


- des réaliser ses démarches en ligne (transmettre un index, effectuer une demande de renseignement, déclarer une nouvelle adresse de facturation, de déclarer un déménagement, effectuer une demande d’abonnement…, en vue de la facturation) ;


- de consulter ses consommations, son historique de factures ;

- de consulter sa situation de compte, de payer sa facture.


Ces fonctionnalités sont réservées aux seuls abonnés qui auront procédé à leur inscription sur l’espace abonné après enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe.


Tout abonné s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du Service en général :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans tout formulaire ;


- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.


Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, STGS serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. A l'issue de la procédure d'inscription, chaque Abonné se voit attribuer un nom de compte à partir de son adresse email et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L’abonné est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe. En cas de perte
ou vol de son mot de passe, l’abonné peut remplacer son mot de passe en sélectionnant le bouton « Mot de passe oublié ». l’abonné reçoit alors sur son adresse email confirmé précédemment un lien unique lui permettant de mettre à jour son mot de passe.

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Formulaire de contact :


STGS - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7 collecte vos données à caractère personnel à des fins de traitement de votre demande contact. Les données collectées sont nécessaires, et à défaut, votre demande contact pourrait ne pas être traitée. Elles sont destinées à STGS ainsi le cas échéant aux collectivités locales ayant confié à ST GS la gestion du service de l’eau et de l’assainissement. Les données vous concernant seront conservées pendant une durée de 1 (UN) ans. En application de la règlementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et d’effacement pour motifs légitimes, en justifiant de votre identité en
écrivant à l’adresse suivante : STGS - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7


En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données ou faire procéder à leur mise à jour.

 

Formulaire de contact dans le cadre de la gestion des abonnés


STGS - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7 collecte vos données à caractère personnel à des fins de traitement de votre demande contact. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre demande contact pourrait ne pas être traitée. Elles sont destinées à STGS ainsi le cas échéant aux collectivités locales ayant confié à STGS la gestion du service de l’eau et de l’assainissement. Les données vous concernant seront conservées pendant une durée s’étendant de 2 (DEUX) à 5 (CINQ) ans selon les circonstances. En application de la règlementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et d’effacement pour motifs légitimes, en justifiant de votre identité en écrivant à l’adresse suivante : STGS - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7.


En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés. En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données ou faire procéder à leur mise à jour.

 

Traitement des données à caractère personnel
À l'occasion de l'utilisation de la rubrique contact ou lors de vos échanges avec les services de gestion, des données à caractère personnel sont collectées afin d’assurer la gestion et la communication des informations. Les paragraphes mentionnés cidessous détaillent les conditions d'utilisation des données à caractère personnel et des droits dont disposent les personnes concernées en application de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (Loi Informatique et Libertés, règlement (UE) 2016/679).


- Responsables de traitement
Le responsable de traitement est soit STGS (Société de Travaux Gestion et Services) - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7, éditeur du présent Site, soit les collectivités locales le cas échéant, dont les coordonnées sont indiquées au cas par cas selon le niveau de délégation et d’intervention de STGS, dans le cadre des dispositions des articles L. 2224-7 et suivants, L. 1411-1 et suivants et articles L. 2224-11-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Coordonnées du délégué à la protection des données
Le cas échéant, le délégué à la protection des données attachées à une collectivité locale est indiqué dans la rubrique concernant l’abonné.


- Destinataires de vos données à caractère personnel
Concernant les rubriques de communication de documents et de gestion, les données à caractère personnel sont transmises à STGS, et le cas échéant, à la collectivité locale et au service du comptable public en fonction du niveau de délégation. Seules les personnes intervenant lors des opérations de traitement des demandes pourront accéder aux données à caractère personnel exclusivement à cette fin.
Concernant la rubrique contact, les informations collectées sont destinées à STGS, responsable du traitement. Les personnes intervenant dans le traitement des contacts pourront accéder à vos données uniquement à cette fin. Dans ces limites, toutes les informations recueillies sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules celles qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.


- Finalités et bases juridiques
Concernant la rubrique de communication de documents et de gestion, les données à caractère personnel sont collectées à des fins d'exploitation dans le cadre des activités de gestion du service public de fourniture de l’eau et d’assainissement, et en particulier l’établissement des facturations et/ou titres de recettes destinés aux abonnés de ces services, concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe, dans le cadre des dispositions des articles L. 2224-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

 

- Conséquences d’un défaut de réponse
Dans tous les cas, le recueil des données identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter STGS pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande ou le contact pourrait ne pas être traité ou sa prise en compte retardée.


- Durée de conservation
Concernant la rubrique contact, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 1 (UN) an suivant le dernier contact avec une personne qui n’est pas abonnée. Vous pourrez être contacté(e) pendant cette durée. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées par anticipation à l'adresse indiquée au paragraphe « Vos droits ».

Concernant la rubrique de gestion, vos données à caractère personnel relatives au suivi de l’abonnement sur une année donnée seront conservées pendant une durée liée à la prescription des actions en recouvrement (en fonction du niveau de délégation de la gestion de l’abonnement):
• de 4 (QUATRE) ans suivant l’année au titre de laquelle a été fourni le service dans le cadre d’une régie,
• de 2 (DEUX) ans suivant l’année au titre de laquelle a été fourni le service dans le cadre d’une délégation,
• de 5 (CINQ) ans suivant l’année au titre de laquelle a été fourni le service si l’abonné n’est pas considéré comme un consommateur (entreprise ou administration).
Dans cette limite, au-delà de la durée nécessaire au traitement de l’abonnement pour l’année en cours, les données sont susceptibles d’être conservées dans le cadre d’un archivage intermédiaire ne donnant lieu qu’à un accès limité et encadré.


- Cession
Les données à caractère personnel ne font en aucun cas l’objet données ne font pas l’objet d’une cession à des tiers et en particulier à des partenaires commerciaux.


- Vos droits
En application de la règlementation (en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement de vos données faisant l'objet d'un traitement ou encore, ou encore de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement en justifiant de votre identité et en écrivant en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » à : STGS (Société de Travaux Gestion et Services) - 22, rue des grèves - CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7, ou via l’adresse mail : eau at stgs.fr


L’exercice de ses droits est en tout état de cause soumise à la justification d’un intérêt légitime et ne peut porter atteinte à la licéité du traitement ainsi qu’aux exigences légales de conservation des informations.

En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes informés que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

En cas de décès, et en l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

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