Menu

Mentions légales

Info éditeur

STGS

22, rue des grèves - CS 15170
50307 AVRANCHES CEDEX 7

Téléphone : 09 69 32 69 33
Email : eau@stgs.fr

Responsable de la publication

Michel Vauchier, en sa qualité de Président

Réalisation et hébergement

Azimut

logo_azimut.png

Parc d'activité Armor-Océan
5 rue de Bretagne
56260 LARMOR PLAGE

Téléphone : 02 97 88 26 26
Site Internet : www.azimut.net

Mentions légales

Le présent site est édité par la société STGS, Société de Travaux Gestion et Services, SAS au capital de 2 250 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 352 958 730, numéro de TVA intracommunautaire FR 49 352 958 730, dont le siège social est sis 22, rue des Grèves, 50307 Avranches Cedex ci-après dénommée STGS.

Adresse de courrier électronique : eau at stgs.fr

Numéro de téléphone : 02 33 79 46 79

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message par courrier électronique ou postal.

www.stgs.fr est un site de la société STGS dont la finalité est de proposer à ses usagers un ensemble de services sur Internet.

Des mises à jour du présent site peuvent entraîner l’interruption momentanée des services en lignes. STGS met tout en œuvre pour que ces interruptions soit de la plus courte durée.

Les informations diffusées sur le site sont non contractuelles. STGS fait tout son possible pour les mettre à jour régulièrement. STGS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou d’obsolescence.


Droit de reproduction

Tous les éléments graphiques du site, textes, images, logiciels, sont la propriété de STGS. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement (autorisation expresse du directeur de la publication) de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, quel qu’en soit le moyen, l’objet ou la finalité.

Liens vers le site

La création de lien vers les pages du site peut être autorisée après autorisation expresse du directeur de la publication.


Utilisation des données personnelles

L’ensemble des traitements automatisés d’informations nominatives portent sur l’établissement des facturations et/ou titres de recettes destinés aux abonnés de services publics d’eau et d’assainissement, concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe.

Ces traitements permettent à l’abonné particulier ou professionnel sur ce site, ou sur les autres sites édités par STGS :

- d’accéder à ses données personnelles (nom, prénom, raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques, situation professionnelle, identifiant client, mode de paiement) ;

- des réaliser ses démarches en ligne (transmettre un index, effectuer une demande de renseignement, déclarer une nouvelle adresse de facturation, de déclarer un déménagement, effectuer une demande d’abonnement…, en vue de la facturation) ;

- de consulter ses consommations, son historique de factures ;

- de consulter sa situation de compte, de payer sa facture.

Ces fonctionnalités sont réservées aux seuls abonnés qui auront procédé à leur inscription sur l’espace abonné après enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe.

L’ensemble des fonctionnalités n’est pas possible à tous les abonnés, particulièrement la consultation de la situation de compte et le paiement des factures lorsque le paiement doit être effectué auprès du comptable public.

Les informations que vous nous fournissez sont destinées exclusivement à STGS, au Service Public en charge de la gestion du service, au service du comptable public.


Durée de conservation des données

Les informations nominatives nécessaires aux traitements automatisés ne sont conservées qu’en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation, notamment en matière de prescription.

Mentions légales | Plan du site
©2015-2017 Azimut - Création sites internet & Bornes interactives